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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/10321

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/10321

    DOSSIER N° : N° RG 25/10321 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JYP AFFAIRE : [D] [H] / La société ACTUAL INVESTISSEMENT, La SAS PARIS IMMOBILIER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04755acdc6046d4796d37e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10321

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/10321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BSE MINUTE: 25/2114 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e0e43d68eab4089e73b

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