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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10752

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMVS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb774d6da0419628c15fb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10752

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/10752 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TSO N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Louis JESTAZ Me Joséphine COLIN + copie dossier le ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835341195da062e0024cd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10752

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/10752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RO Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/550 OPH NEOTOA C/ [A] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ccdecdc6046d472cf304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10752

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36DJ Minute : 26/00032 Monsieur [D] [W] [C] C/ S.A. LA POSTE Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66aa5cdc6046d47eecb87

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