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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10780
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/10780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/10780 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [A] née [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10780
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [A] Madame [T] [J] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10780 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM3A N° MINUTE : 8 ORDONN
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