Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10922
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/10922
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z65N N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Syndic. de copro. [G], pris en la personne de son syndic en exercice SERGIC SAS C/ [M] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/10922
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/10922
N° RG 25/10922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGB Minute n° ☐ Copie exec. à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles