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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.056 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11056

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G], [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11056 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOQB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b47cdc6046d47f9786f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/11056

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/11056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/11056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DAL N° de MINUTE : 26/00492 SELARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc354cdc6046d470831c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1