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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11099

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/11099

    N° RG 25/11099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/11099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTB Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bd3cdc6046d471ce04d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11099

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/11099

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/11099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQD N° minute : 26/00575 S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, TETHYS GESTION, SARL Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a35cdc6046d478e528b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11099

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/11099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/11099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FQG MINUTE: 25/2279

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cbd7cdc6046d47b80291

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