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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.295 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11295

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/11295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DURBEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQLE N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b2d195da062e0e40e3a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/11295

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/11295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT RECTIFICATIVE EN DATE DU 26 Novembre 2025 N° RG 25/11295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BZ5 Affaire : [S] / N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf9c7cdc6046d472ed85a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1