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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.500 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11500

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Fabien BODIN Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11500 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR3C N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 août 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081f3195da062e0206078
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11500

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/11500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11500 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5DH N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69499dc675782d5f0647ddb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1