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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11552

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/11552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSLU N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d45d393c619cd1f7ff477
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/11552

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4KJ N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2025 Réputée contradictoire ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 11 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48175d93c619cd1f48227b

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