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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/11570

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/11570

    TRIBUNALDE PROXIMITE DE [Localité 1] N° RG 25/11570 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BOS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [V] [K] CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2708eacdc6046d47a1b370

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