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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.616 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11616

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/11616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66DG AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobiier dénommé L’ADRET DES COMTES sis 58-78 ALLEES DES BUTRIS 13011 MARSEILLE (Me Anne Cécile NAUDIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25cacdc6046d47ddc87c
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/11616

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/11616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] - Me KHALEF - Maître VALMACHINO délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11616 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2GB N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda42cdc6046d47f6ec01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1