Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11643
TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/11643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ABF N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [I] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 DANS LE LITIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11643
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IEA MINUTE 25/2376 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/11643
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/11643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SEIZOVA (C2392) Me NEGRONI (P0255) M. [V] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/11643 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2JO N° MINUTE : 6 Assignation du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT r
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