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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.795 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11795

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/11795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVC6 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e715184f14adac9b10433
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11795

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/11795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6YQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Septembre 2025 Jugement d’irrecevabilité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 4/06/2026 à Me BERREBI et Me PORCHER JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7f6cdc6046d472c8ced
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11795

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/11795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4I7G MINUTE: 25/2410 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1f1cdc6046d472ae0e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1