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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11795

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/11795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVC6 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e715184f14adac9b10433
  • cc cassation n° 25-11.795

    Cass., 2 juill. 2026, n° 25-11.795

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° N 25-11.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45fd82cdc6046d478a9810
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11795

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/11795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6YQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Septembre 2025 Jugement d’irrecevabilité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 4/06/2026 à Me BERREBI et Me PORCHER JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7f6cdc6046d472c8ced
  • ca other ca_paris n° 25/11795

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/11795

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11795 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2025-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf57eccdc6046d47f32e3e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11795

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11795

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNF Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/ M 9 Affaire : S.A.S. BOUCHERIE FAMILIALE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. LES MANDATAIRES MON

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9322cdc6046d4791cd36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11795

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/11795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4I7G MINUTE: 25/2410 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1f1cdc6046d472ae0e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1