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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.841 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11841

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/11841

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DE5 Minute : 26/00607 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7079cdc6046d47c29154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11841

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CFW N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ceacdc6046d476fd81b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11841

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/11841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGI N° de Minute : 26/00005 DEMANDERESSE A L’INCIDENT DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES DE [Localité 6] FRET [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 695eae73cdc6046d478a80e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1