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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11841

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/11841

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DE5 Minute : 26/00607 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7079cdc6046d47c29154
  • cc rejet n° 25-11.841

    Cass., 18 mars 2026, n° 25-11.841

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10177 F-D Pourvoi n° N 25-11.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad4e9cdc6046d471a7aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11841

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CFW N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ceacdc6046d476fd81b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11841

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11841

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/11841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQO Ordonnance n° 2026/M053 Mme [Z] [P] [F] Représentant : Me Carole RAFFERMI, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S. AIXAM MEGA Représentant : Me Laure LAYDEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69956654cdc6046d47c89717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11841

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/11841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGI N° de Minute : 26/00005 DEMANDERESSE A L’INCIDENT DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES DE [Localité 6] FRET [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 695eae73cdc6046d478a80e1

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