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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.851 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj59350 n° 25/11851

    TJ 59350, 15 mai 2026, RG 25/11851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/11851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGT DEMANDEUR SELARL M&A ASSOCIES, prise en la personne de Me [S] [V], ayant étude [Adresse 1] MARCQ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfbebcdc6046d4759667a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11851

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/11851

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DFN Minute : 26/00608 EM S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d703dcdc6046d47c28c9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11851

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/11851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JGD MINUTE:25/2432 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 697c687bcdc6046d473a1dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1