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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11993

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/11993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11993 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440cc3cdc6046d475f224b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11993

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/11993

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DVW Minute : 26/102 S.D.C. [Adresse 2] 11 NOVEMBRE Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7507cdc6046d47c2ee49

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