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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12209

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/12209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/12209 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2CP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société LAMENNAIS ADB, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ea0cdc6046d475f4745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/12209

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/12209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-2DED JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU : 16 Février 2026 [J] [C] [H] [N] épouse [C] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc71f8cdc6046d4741b159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12209

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/12209

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EMB Minute : 26/37 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2288 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 699df679cdc6046d479b8611
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12209

    TJ 93008, 26 déc. 2025, RG 25/12209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LGN MINUTE: 25/2480 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f77bcdc6046d47ac270b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1