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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-13.398 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13398

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/13398

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JRC Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2028 à Me Frédéric PONSOT Copie aux parties délivrée le 28 Mai 2028 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189293cdc6046d4747cfac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/13398

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/13398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Tribunal de proximité de Tourcoing, [Adresse 1], [Localité 2] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/13398 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GIX CADUCITE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Audience du 25 Mars 2026 Sous la présidence de Magali FALLOU, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4352fcdc6046d47f234b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1