Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/14898
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/14898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/14898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPQ ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage représentée par Maître Samia DID
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/14898
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/14898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mai 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/14898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JHX DEMANDERESSE : S.A.S. [G], anciennement dénommée BALIBARIS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, Me
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