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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-14.973 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14973

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KNY JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc56195da062e04ad751
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/14973

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/14973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me TASSI - L084 Me NEUER - C362 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/14973 N° Portalis 352J-W-B7J-DBQI7 N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1460acdc6046d477e9940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1