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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00037

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLC JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Société YOUNITED C/ [L] [T], [I] [N] N° MINUTE : 26/101 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48cacdc6046d47180703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00037

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206accdc6046d476093f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00037

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00037 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXC Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [Z] [U] épouse [J], [T] [J] C/ [V] [O], [Q] [E] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Antoine C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0efcdc6046d47f8a8e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00037

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IZU N° de minute : E.U.R.L. [U] c/ S.A.R.L. C2B DEMANDERESSE E.U.R.L. [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel RASKIN de la SELARL SELARL SEFJ AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa47ddcdc6046d47b53dc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00037

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGL5 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00512 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [S] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30858fcdc6046d476ee6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00037

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00037

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INXU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [L] né le 14 Mars 1953 à PARIS (76016), demeurant 3 place du Général de Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ce9cdc6046d4702e094
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00037

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O2 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e21cdc6046d47008bde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00037

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ22 Minute N° : 26/00179 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c13dcdc6046d472392dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00037

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00037

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [E] [I]. Fixe à la somme de 1 473.06 € l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a097cdc6046d47211b4d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00037

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100d7cdc6046d47e1903e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00037

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5X7 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [R] [Z] MINUTE N° : 26/00202 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912dacdc6046d479a5544
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00037

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXH MINUTE N° :26/00112 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e583cdc6046d47dc2551
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00037

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOMF DEMANDEURS : Monsieur [K] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité française et algérienne, peintre en bâtiment, agissant en son nom personnel et en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f32cdc6046d47b3835d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00037

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6Z6 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175894cdc6046d4727dd47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00037

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] [M] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAB Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [I]-[M] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] Entreprise [B] [Z] (RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2be0cdc6046d47b19663
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00037

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00037

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZY N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZY DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [M] [K] C/ [Z] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : Me Alexia MITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80497cdc6046d4712dabe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00037

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67846cdc6046d47efc4dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00037

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PASS MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [J] [V], [B] [V] née [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B] [V] née [D] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4d6cdc6046d479f205a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00037

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C75H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y], demeurant 247, rou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfe1cdc6046d470ed9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00037

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00037

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZGC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [U] épouse [W] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b827cdc6046d47a0b0fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1