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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00072 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00072

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMV A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dceb0cdc6046d47bf2c22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00072

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00072

    RG N° 26-72. Jugement du 28 mai 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dedf8cdc6046d47c18ab1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00072

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CM MINUTE N°2026/ 349 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.C.I. BAPTOLA c/ [M] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I. BAPTOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174158cdc6046d472622e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00072

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00072

    DOSSIER N° RG 26/00072 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ce1cdc6046d47085601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00072

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00072

    AUDIENCE DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDZ n°26/00058 copie délivrée le : grosse délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE de DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par M. Olivier PERRIN, Juge de l'Exécution. Assisté de Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208edbcdc6046d47ff9080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00072

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35UN N° Minute : 26/333 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [I] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab5dcdc6046d479bba0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00072

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8688cdc6046d477fe55f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 26/00072

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00072

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00072 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSG (anciennement RG25/00135) Minute n° 26/00164 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [F] [W] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dbccdc6046d4725d7f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00072

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GARDACH -service des expertises (x2) extension avec RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e303ecdc6046d475d6b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00072

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2F MINUTE N° : 26/00096 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79b8cdc6046d4749aeae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00072

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2MM Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca920cdc6046d47398f50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00072

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERJ7 AFFAIRE : [E] / S.A.S. [Z] [R] [I] [H] DEMANDERESSE : Madame [V] [E] demeurant 2, rue Lamartine, 07300 TOURNON SUR RHONE représentée par la SEL

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 26/00072

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00072

    N° minute : 2026/108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [H], demeurant 12 rue des Vignes - 57270 RICHEMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5643cdc6046d471c761c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00072

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° RG :26/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC3I AFFAIRE : [K] [Z] C/ Organisme CPAM DE LA [Localité 1], Société AIG EUROPE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceff1cdc6046d47f89426
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 26/00072

    TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00072

    DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIL AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE VIE C/ [K] DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8c0cdc6046d47f6cd5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 26/00072

    TJ 51108, 6 mai 2026, RG 26/00072

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4IN S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [T] [F] [W] [E] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fa5cdc6046d471d0e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00072

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDU Minute n° Copie exécutoire le 05 mai 2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6801cdc6046d47b79604
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00072

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU33 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILL ES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.R.L. PH CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce881cdc6046d47f7ffe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00072

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00072

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W46 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2f8cdc6046d4721470b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00072

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAF PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc4b2cdc6046d47c30a52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1