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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00082
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HW MINUTE N°2026/ 353 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.A. SFHE Service contentieux, c/ [S] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00082
TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CMG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARMORIQUE sis lieudit [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, dont le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00082
TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00082
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00082
DOSSIER N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7R Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CENTRALE DE LA DEMI LUNE C/ [V] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA Céline (T.2210) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 26/00082
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pierre GEISSLER, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré du distributeur à pizza ADIAL, à l’exclusion des autres biens de la société et ceux propriété de tiersn dépen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00082
TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00082
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPO7 NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00082
TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXHG 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00082
TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00082
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UL DEMANDEUR : S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00082
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR4 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00082
TJ 50129, 18 mai 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00082 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6AD Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : EARL [N] C/ [L] [G] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00082
TJ 17415, 15 mai 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Décision à 12 jours - Hospitalisation sur demande du représentant de l'État) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00082
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BEM MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [B] [W] épouse [J], demeurant [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00082
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00082
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZII AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION GENS DU VOYAGE DE CEZE CEVENNES DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00082
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00082
5AA Minute N° N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00082
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHQ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00082
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26M J U G E M E N T du 07 Mai 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDERESSE : S.A.R.L. UMQ - UNIVERS MOTO QUAD dont le si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00082
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00082
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QAD DEMANDERESSE : Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00082
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JA Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE LA COMMUNE DE [Localité 1] En la personne de s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00082
TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00082
MINUTE N° 26/00172 DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00082
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E63T [S] [X] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL, mandataire judiciaire au redressement de la société DEVALLEZ RESTAURATION , S.A.R.L. DEVALLEZ RESTAURATION, exerçant sous le nom “LA TABLE DE NICOLE” ORDONNANCE
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