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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 26/00096

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00161 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBFB Le 27 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265dacdc6046d47024ae0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 26/00096

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00096

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC5 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI LA COLOMBE C/ S.A.S. [Adresse 1] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Corinne DUPONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b21cdc6046d47fc080c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00096

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [N] [B] [T] c/ [R] [E] Société QBE INSURANCE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNS Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELAS DU PARC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81fecdc6046d474d8bb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00096

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ 101 N_ RG 26/00096 – N° Portalis DBXA-W-B7K-GIY3 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c411cdc6046d470e0847
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00096

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 26/00096

    RE F E R E N° Du 17 Avril 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L62U 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Jean FAMEL, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b96cdc6046d479d2afa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00096

    TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00096

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00096 N° Portalis DB36-W-B7K-DLIH AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c0c2cdc6046d4787ce95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00096

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN, Me Augustin TCHAMENI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXSI N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde47cdc6046d475de43e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00096

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/337 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea015cdc6046d473dfc92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00096

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5A PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [M] [E] née le 20 Mars 1972 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f35cdc6046d4720a67a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00096

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe226cdc6046d475e2de9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00096

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00096

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYZ5 AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.S. LKS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5755acdc6046d4772c9e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00096

    TJ 08105, 1 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYJV DEMANDEUR Mme [M] [P] épouse [G] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau d’ARDENNES ET DEFENDEUR M. [D] [J] [A] [G] Défaillant ORDONNANCE CONSTATANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6229cdc6046d47c6a234
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00096

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6AL du 31 Mars 2026 M.I 26/00000318 affaire : [J] [V] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Cyril OFFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29b8cdc6046d47a894f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00096

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00096 N° Portalis DBX4-W-B7K-UY2Q JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 2] Copies certifiées conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9b5cdc6046d47c4afe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00096

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3BR Minute n° : 26/96 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b0cdc6046d47f292a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00096

    TJ 56121, 25 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CGB Minute n° Copie exécutoire le 25/03/2026 à Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER de la SELARL ARES Maître Beno

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4693fcdc6046d47f6b5df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00096

    TJ 2b033, 25 mars 2026, RG 26/00096

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPUY NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fd8cdc6046d47f5f62d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00096

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UL DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VICTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00876cdc6046d47610ab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00096

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00483 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02d9cdc6046d4721336e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00096

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5V2 AFFAIRE :, [S], [I], [U], [D] /, [O], [F] MINUTE N° : 26/00031 DEMANDEUR Monsieur, [S], [I], [U], [D] né le 11 Janvier 1997 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1c6cdc6046d47b45590

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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