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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00106

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LB5 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e096ccdc6046d475a6161
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00106

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 2] DÉFENDEUR(S) : Mme [P] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ac1cdc6046d477c4eb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00106

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYZ Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c17cdc6046d471b96e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00106

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQB5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00106

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00106

    Expéditions le : Minute n° 26/00141 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCKG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [N] [M] et Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00106

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSVM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [O] [T] [F] [V] épouse [T] C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21a3cdc6046d471524b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00106

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3H Minute: 26/429 CADUCITÉ DU : 12 Mai 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fd1cdc6046d4797e769
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00106

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTDD Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02232bcdc6046d476624ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00106

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVHX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 5 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a1bcdc6046d4715e847
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00106

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00106

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ONK Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE- FRANCE C/ Mme [K] [H] M. [V] [Q] Copie certifiée conforme délivrée à : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef34cdc6046d47f87ad8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00106

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00106

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSK3 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f5ecdc6046d47999c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00106

    TJ 44184, 29 avr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY6X Minute : 26/00308 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [M] Copies certifiées conformes Me Hugo CASTRES Monsieur [O] [M] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0612d6da0419628ec3b9
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00106

    TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/111 N RG 26/00106 - N Portalis DBXA-W-B7K-GI66 ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fda1cdc6046d47e14faf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00106

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00106

    N° minute : 26/200 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F47H du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2782acdc6046d4703c7ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00106

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00106

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00106 N° Portalis DB36-W-B7K-DLPY AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19272cdc6046d47ecfe72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00106

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00106

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZFP AFFAIRE : [N] [I] c/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39c3cdc6046d47b2f6f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00106

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/19 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGXI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba1acdc6046d47a0da4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00106

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00106

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXU O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979bfcdc6046d47d1db7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00106

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Jean DE VALON, Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe355cdc6046d475e414e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00106

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00106

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMO4 Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821f7cdc6046d47b23e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1