Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00106
TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO Minute n° : 26/107 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00106
TJ 42187, 2 avr. 2026, RG 26/00106
N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRFR MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Y] [H] [X] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud LEDUC BELVAL,
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tj Accorde une provision tj93008 n° 26/00106
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00656 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 26/00106
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00106
- N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHL3 Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHL3 N° de minute : 26/00213 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Emmanuel SOURDON Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00106
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00106 N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3V JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [G] [J] [T] [J] [C] [J] épouse [K] [X] [J] [B] [J], représentée par sa tutrice Madame [Y] [F] VEUVE [J] [V] [J] C/ [U] [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00106
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00106
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4KZ Société NOV’HABITAT C/ [O] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00106
TJ 56121, 26 mars 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CL7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00106
TJ 97411, 25 mars 2026, RG 26/00106
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNVJ N° MINUTE 26/00274 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [H] [N] [G] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00106
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00106
Pôle social - N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Benoit ARVIS - Me Benoit ARVIS - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00106
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00106
N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXW4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXW4 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELARL [Localité 1] & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00106
TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36FY N° Minute : 26/203 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.P. IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Annabel CAL
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00106
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DW3P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] [A] [X] [G] [Q] [V] [S] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00106
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 26/00106
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° [Q] c/ [W] DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6W2 - Exécutoire le : à Me SOLLACARO Paul - copie certifiée conforme le:
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00106
TJ 95500, 18 mars 2026, RG 26/00106
DU 18 Mars 2026 N° minute : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4OH Monsieur, [K], [D] C/ S.A.R.L. MOH AUTO SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00106
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 26/00106
Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MJ3 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 Association, SOLIHA Solidaires pour l'Habitat S.A., SOLIHA BATISSEURS DE LOGEM
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tj Prononce l'adoption simple tj83137 n° 26/00106
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 26/00106
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ CHAMBRE DU CONSEIL N° Minute : 26/ JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGJ Nous, Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-présidente, au tribunal judiciaire de Toulon, juge rapporteur en application de l’article 810 du code
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00106
TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00106 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVA5 Madame [X] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/113 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00106
TJ 01053, 19 févr. 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHK N° Minute : 26/00088 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00106
TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTMP Ordonnance du 13 Février 2026 à 14h55 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00106
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 26/00106
ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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