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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00113 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69264 n° 26/00113

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00113 N° Portalis DB2I-W-B7K-C656 Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 Sur requête en rectification d'erreur matérielle [F] [X] [I] [Z] C/ [U] [L] [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e21cdc6046d47e3d254
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00113

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/113 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [A] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président , magistrat en charge du contrôle des mesures privative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96091cdc6046d47cfd5d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00113

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364Q Minute :2026/ 262 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT C/ [G] [Y] Copie délivrée le à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b19cdc6046d47de32d6
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00113

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 26/00113

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIL Minute : 26/00009 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.S. SOCIÉTÉ [M], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80be3cdc6046d47b0746c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 26/00113

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00113

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVM5 CODE NAC : 71E - 0A AFFAIRE : [G] [B], [A] [B], S.C. SC NICOYA, [P] [F] C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3e2cdc6046d47e7f0ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00113

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 26/00113

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CQ Minute : 2026/237 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4b6cdc6046d47e801d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00113

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36JM N° Minute : 26/226 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble, [Adresse 1] , représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4c1cdc6046d47386d3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00113

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00113 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [L] [R] [A] [D] épouse [R] C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4277cdc6046d47aa7e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00113

    TJ 53130, 24 mars 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLG , [C], [O] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 24 Mars 2026 à 10 H 10 par Mme HERPIN, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b91cdc6046d47d3e649
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00113

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 26/00113

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CEPPODOMO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE , [W], [U] c/ S.A.R.L. AQUACLEAN ET CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. GM, S.A. QBE EUROPE SA/N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313c4cdc6046d47d3271c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00113

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJW PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb85ecdc6046d475fe5c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00113

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00113

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSY Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90939cdc6046d478d4f15
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00113

    TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00113

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a342cdc6046d4703dc0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00113

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKC3 MINUTE : 26/47 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed24cdc6046d47098f3a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00113

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOKQ Minute : 26/86 ORDONNANCE rendue le 17 Février 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dcf9cdc6046d47bd2340
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00113

    TJ 87085, 15 févr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTNR Ordonnance du 15 Février 2026 à 18 h (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba737cdc6046d47cb5ebb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00113

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 26/00113

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52cccdc6046d471fd719
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00113

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00113

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZJW ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69869356cdc6046d474b9bd3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00113

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00113

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZQ N° Minute : 26/74 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6986916bcdc6046d474b7db7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00113

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 FEVRIER 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOJ Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. SCI AFTRAL C/ [V] [Y], [I] [Y] DEMANDERESSE SCI AFTRAL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 146 446, dont le siège est [Adresse 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a06ecdc6046d4728d643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1