Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00119 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00119

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00984 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1a82cdc6046d47dced1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00119

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 C/ [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1cd2d6da0419628f8b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00119

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW2 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 1] MALTE représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5b2cdc6046d476a998d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00119

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « 9/11 PARADIS » c/ Société SCI FLORA N°26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082dbcdc6046d47fe9f2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00119

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00119

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR2M N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR2M DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [L] [T], [F] [Q], [Z] [C] [J] C/ [S] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e1067cdc6046d47c47224
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00119

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGRC N° de minute : 26/00733 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [K] [S] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06ffcdc6046d476c0209
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00119

    TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00119

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00119 N°Portalis DB26-W-B7K-IYEI N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd35cdc6046d47071a74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00119

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00119 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN43 MESURE D’INSTRUCTION N°26/96 AFFAIRE : [N] [T] C/ [K] [G], [A] [G] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me SIMON M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d40cdc6046d4725cf23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00119

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLNW Minute N° : 26/00197 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b5dcdc6046d47ff4712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00119

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00119

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2I3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0b5cdc6046d479d5f06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00119

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00119

    R.G. N° 26/00119. Ordonnance de référé du 21 mai 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7H6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160422cdc6046d4707a5a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00119

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNG DEMANDERESSE : Caisse URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] - [2] [Adresse 3] [Localité 3]   Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01f2cdc6046d476b9933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00119

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5V AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT / [K] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7b5cdc6046d473a9583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00119

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [O] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGQ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb066cdc6046d473a0eda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00119

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00119

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [D] c/ S.A.R.L. EURONBAT N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00119

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/132 N RG 26/00119 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJFU ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4293cdc6046d47179d7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00119

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3W5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58accdc6046d471c9c68
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44184 n° 26/00119

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 26/00119

    12 Mai 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2I6  Ord n° Société SMABTP c/ [B] [I] Le : Exécutoire à : Me Franck BONNEAU Copies conformes à : Me Franck BONNEAU Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mai 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047da0cdc6046d4797ba29
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00119

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTRL Code NAC : 63A AFFAIRE : [J] [D] C/ [U] [R], Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ALLIANZ, Caisse CPAM DEMANDEUR Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465b7cdc6046d47953237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00119

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 26/00119

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00119 N° Portalis DB36-W-B7K-DLUO AUDIENCE DU : 07 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e27cdc6046d4701b270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1