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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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20 résultats · page 4 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00144

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00144

    N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOI7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [G] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf07cdc6046d4761b9ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00144

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D53R MINUTE : 26/00035 Notifié aux parties par LRAR le 19/03/2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1c4cdc6046d47b45533
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 26/00144

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/00144

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IXP Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES, [Localité 3]” SIS 3/5/7/9/11, [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIERE DE LA MARNE, SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19109cdc6046d47b04da3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00144

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00144

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMVP / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [L] /, [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76bfcdc6046d47295a1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00144

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00144 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO3X CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba383ccdc6046d470ce8e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00144

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PUB Minute : 26/00173 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4d97cdc6046d473f26df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00144

    TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00144

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b227fccdc6046d475b5aff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00144

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD6O Minute n° Ordonnance du 10 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12fbbcdc6046d474065fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00144

    TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKM7 MINUTE : 26/63 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa37fecdc6046d47aac3bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00144

    TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3N3 Rang n° 26/176 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac20e9cdc6046d47d500f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00144

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00144

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d247cdc6046d47f2cac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00144

    TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00144

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH3A Minute : 26/00144 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16c5ecdc6046d47e76081
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00144

    TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00144

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00144

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00144

    1Non lieu à statuer - N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC67 Minute n° 26/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT le 05 Février 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69869230cdc6046d474b89e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00144

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00144 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZEU Minute : 26/346 CADUCITÉ DU : 03 février 2026 S.A. BOURSORAMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparante C / Monsieur [I] [C], non

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd68fcdc6046d47829565
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00144

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00144

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00144 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M2J SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b743cdc6046d470baaa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00144

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00144

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00144 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XPO Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90c7cdc6046d4791a61b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00144

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00144

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XOX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ed42cdc6046d474ff2a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00144

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2862cdc6046d4731ddfa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00144

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 26/00144

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 696030d3cdc6046d47adc8b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1