Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00187
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLDX N° Minute : 26/00148 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00187
TJ 30189, 13 mars 2026, RG 26/00187
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [C] [M] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00187
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00187
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ32 ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00187
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00187
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OES3 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00187
TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 26/00187
/ 1 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJ5Minute N°26/193 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Février 2026 pour notification à [C] [U] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00187
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCT Numéro de minute : 127/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00187
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00187
N° RC 26/00187 Minute n° 26/089 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Février 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00187
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 26/00187
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00187
TJ 31555, 1 févr. 2026, RG 26/00187
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 01 Février 2026 à 13h20 Le Juge des Libertés et de la Détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00187
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVU N° de Minute : 26/152 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00187
TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00187
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00187
TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQNM AFFAIRE : Mme [M] [I] Exp : Mme [M] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00187
TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00187
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQ3 Minute N°26/00057 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Janvier 2026 Le 14 Janvier 2026 Deva
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