Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00192
TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00192
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIOS Minute : 26/192 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00192
TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00192
Non lieu à statuer - N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDP Minute n° le 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consent
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00192
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00192
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00192 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00192
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00192
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEUS L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00192
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 26/00192
N° RC 26/00192 Minute n° 26/099 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Février 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00192
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCZ Numéro minute : 121/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00192
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00192
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00192
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P2 Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00192
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00192
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00192
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00192 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YCM Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis ME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00192
TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00192
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à 13 heures 40 Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciair
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