Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00215
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00215
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63M du 09 Avril 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. RENOVATION RIVIERA Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00215
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00215
N° RG 26/00215 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMNE Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [D], [F], [W], [K] C/ , [G], [C], [N], [O], [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00215
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00215
N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXAJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXAJ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. MIJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00215
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00552 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00215
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 25 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AM MINUTE : 26/00173 Expédition délivrée aux parties le 26/03/2026 A l’audience publique du 25 Mars 2026 Sous la présidence d
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00215
TJ 68066, 19 mars 2026, RG 26/00215
N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVDI Monsieur [O] [E] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVDI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00215
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00215
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FEHLMANN + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me OKAR + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Envoi au audience de règlement amiable le 08 AVRIL 2026 à 14h00 Présidé par Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00215
TJ 57631, 18 mars 2026, RG 26/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3YF Rang n° 26/225 ORDONNANCE du 18 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00215
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RMN Minute 26/00176 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00215
TJ 14118, 10 mars 2026, RG 26/00215
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Mars 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JURG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00215
TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00215
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSL Mme [Q] [Z] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00215
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 26/00215
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ4P N° Minute : 120/2026 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00215
TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00215
N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDVC Minute N° Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Février 2026 pour notification à [U] [Q] épouse [R] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Février 20
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00215
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00215
N° RC 26/00215 Minute n°26/112 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [H] [Z] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 _______________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00215
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00215
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GF Le 10 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00215
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/00215
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00215
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGH Ordonnance du : 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00215
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à 15h36 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00215
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00215
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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