Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00258
TJ 30189, 12 avr. 2026, RG 26/00258
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7Z ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00258
TJ 57631, 7 avr. 2026, RG 26/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4AC Rang n° 26/274 ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00258
TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJHW Minute : 26/258 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit MANDATAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00258
TJ 45234, 24 mars 2026, RG 26/00258
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00258
TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00258
Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00258 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2TQ ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00258
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mars 2026 MINUTE : 26/00242 N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NVX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00258
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00258
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UF N° Minute : 26/145 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj54395 n° 26/00258
TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00258
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00258 - N°
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00258
TJ 76351, 1 mars 2026, RG 26/00258
N° RG 26/00258 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD7Q Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [L] 2026 pour notification à [L] [R] contre signature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00258
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWM Numéro de minute : 172/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00258
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 26/00258
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAPG du 19 Février 2026 M.I 25/001165 affaire : S.C.I. ASSIA BSD c/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Roger FERRARI Copie certif
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 26/00258
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 26/00258
N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL3H TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 19 Février 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL3H JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 26/00258
TJ 31555, 8 févr. 2026, RG 26/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/00258 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00258
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KRX ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 26/00258
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00258
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00258
TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSP AFFAIRE : M. [I] [P] Exp : M. [I] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00258
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00258
Dossier N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de r
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