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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00278

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMLU N° Minute : 26/00231 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec29cdc6046d4797a1cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00278

    TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00278

    DU 21 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGFW Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS SA C/ S.A.R.L. S.P.L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d997cdc6046d470f8aef
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 26/00278

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00278

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WS3Z CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [A] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réouverture des débats LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef21cdc6046d47062018
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00278

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas FOLTIER, avocat au barreau de LILLE, Me Nathalie CADET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69de895acdc6046d473c644d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00278

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZUO JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94141cdc6046d472fcd60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00278

    TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00278

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRE Minute : 26/278 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a9ecdc6046d4708dd04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00278

    TJ 14118, 24 mars 2026, RG 26/00278

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Mars 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVGD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30701cdc6046d47d21ba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00278

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00278

    Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I23F ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0d8cdc6046d4718b234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00278

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL2 DEMANDEUR : M. [Q] [C] Représenté par Me Jean Marc LANFRANCHI, Avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [M] [N] [L] Représentée par Me Anne-Marie LEANDRI, Avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421decdc6046d478a2b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00278

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2U MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bc1cdc6046d4762345a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00278

    TJ 76351, 7 mars 2026, RG 26/00278

    / N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEG4 Minute N°26/284 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Mars 2026 pour notification à [M] [F]--[Q] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69afadd1cdc6046d471c6404
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00278

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00278

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4G L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1baacdc6046d47c13fe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00278

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00278

    N° RC 26/00278 Minute n° 26/145 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bf7cdc6046d479d247d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00278

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 26/00278

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KY2 ORDONNANCE DU 10 Février 2026 A l’audience publique du 10 Février 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2927cdc6046d471c3396
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00278

    TJ 59350, 8 févr. 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698a328bcdc6046d47aab557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1