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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 3 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00280

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00280

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00280 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [W] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Madame [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00280

    TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00280

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CD Rang n° 26/301 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb94cdc6046d47c25b67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00280

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZUV JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [V] [N] C/ [L] [Y] [A] [H] [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Anne MARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea944acdc6046d474ef8c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00280

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRIZ Minute : 26/176 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame [G], [Adr

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00280

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 10 avril 2026 MINUTE N° 26/329 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RV2X ENTRE : Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9646ccdc6046d47d02084
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00280

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXW4 AFFAIRE : S.C.I. LE PANORAMIX C/ [O] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Madame [W] [O] / Monsieur [Y] [O] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628193c619cd1f80ba60
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/00280

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 26/00280

    MINUTE N° : 26/88 JUGEMENT RECTIFIE DU 01 Avril 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6PP [C] [N] ET : S.A.R.L. [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00280

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00280

    Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I23T ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0dacdc6046d4718b297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00280

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 MARS 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3HTM N° de minute : Syndicat de copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1] par son Syndic la société WALTER c/ [V] [U] DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea587cdc6046d473e6961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00280

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL4 DEMANDEUR : M. [K] [B] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [A] [Z] [Y]--[T] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420dfcdc6046d478a1562
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00280

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00280

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1cfecdc6046d47c15a0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00280

    TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00280

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEE7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ab51cdc6046d476f4c28
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 26/00280

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 MINUTE N° 26/00424 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge des référés, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a731a4cdc6046d4764ab7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00280

    TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3F Numéro de minute : 180/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77161cdc6046d476c0735
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00280

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00280

    N° RC 26/00280 Minute n°26/147 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bd0cdc6046d479d2209
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00280

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00280 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZQ N° de Minute : 26/237 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [M] [T] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cb9cdc6046d4744affe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00280

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00280

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00280 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZC7 Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69858a7ccdc6046d4726a2fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00280

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00280

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZG ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d323cdc6046d47101c0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00280

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00280

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9f55cdc6046d4792a059

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1