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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00281

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00281

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.S. ANDREA 69 Ayant pour mandataire la sarl CHAMPENOISE DE GESTION C/ SARL A & A RESTAURATION THE JUNGLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Er

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6897cdc6046d471da397
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00281

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00281

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bd4cdc6046d47183707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00281

    TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00281

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZB [K] [G] C/ [L] [E] [X] [H] [B] [N] [J] [U] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fd2cdc6046d471d1171
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00281

    TJ 17415, 12 mai 2026, RG 26/00281

    MINUTE N° : 2026/120 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET4D AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ S.A.R.L. SAPAC Ordonnance commune MI 24/175 (RG 24/440) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a83cdc6046d4795d0f3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00281

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY5R Monsieur [X] [Q] Le 11 mai 2026 à 15H00 Minute n°2026/281 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024663cdc6046d4768c8eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00281

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL6R MINUTE : 26/116 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce760cdc6046d47f7eae9
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00281

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLQ Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1286dcdc6046d47e4ac26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00281

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NT3R Minute n° 26/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NT3R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3560cdc6046d47b28b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00281

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7RU Du 20 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8e0cdc6046d470f7b5d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 26/00281

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLE Minute : 26/00172 PMM Association FORCE CITOYENNE Représentant : M. [D] [W] muni d’un pouvoir sp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275eccdc6046d479ba212
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00281

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP4T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd62cdc6046d47277354
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00281

    TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00281

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CH Rang n° 26/293 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb99cdc6046d47c25bd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00281

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 26/00281

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCSV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974cfcdc6046d47d17260
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00281

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3DPG N° : La SCCV [K] [Q] c/ OPH [K] HABITAT PUBLIC, S.A. ORANGE, [Adresse 1], Société AAGROUP venant aux droits de la société KOZ architectes (après cession),

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81146cdc6046d47b0dfb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00281

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [L] c/ [R] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALM - Exécutoire le : à Me SAMBUCHI Grégory - copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231f6cdc6046d47673489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00281

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7IW MINUTE N° 26/16 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivian

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff68dcdc6046d475fa92e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00281

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00281

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00281 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVS3 RG N°25/472 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b7fcdc6046d47d32346
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00281

    TJ 72181, 19 mars 2026, RG 26/00281

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I23V ORDONNANCE Rendue le 19 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fb6cdc6046d4751347a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00281

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3DB N° Minute : 26/157 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c0ecdc6046d47114b74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00281

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QHM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [U] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a03dcdc6046d4797cc25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1