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15 résultats · page 3 · 13 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00298

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROG MINUTE : 26/174 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f04cdc6046d47724a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00298

    TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00298

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd376fcdc6046d4751de42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00298

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SSK Minute : 26/00202 S.A., ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432a1cdc6046d47f1f4c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00298

    TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00298

    N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [F] [E] contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58779cdc6046d47a7c1ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00298

    TJ 72181, 12 mars 2026, RG 26/00298

    DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDD AFFAIRE : [C] [L] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41094cdc6046d47889103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00298

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMR DEMANDEUR : M. [Z] [U] [N] [V] Comparant ÉLECTEUR : M. [Z] [U] [N] [V] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42441cdc6046d478a685f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00298

    TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 26/00298

    N° RC 26/00298 Minute n°26/152 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14976cdc6046d47e46566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00298

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00298

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YC Le 24 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Q] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 699e28d7cdc6046d479f4cc5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00298

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 26/00298

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAYQ du 20 Février 2026 affaire : S.A. ERILIA c/ [L] [R], agissant en qualité d’entrepreneur individuel, [H] [T], agissant en qualité d’entrepren

    Lire la décision → Vérifier la source 699918bccdc6046d472e689b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00298

    TJ 95500, 19 févr. 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b7bcdc6046d472e9852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00298

    TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00298

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LBE ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861717cdc6046d4737cc67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00298

    TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQVT AFFAIRE : Mme [I] [K] Exp : Mme [I] [K] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3c8cdc6046d4712a3f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00298

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00298

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00298 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZIT Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69845b3acdc6046d47fead2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00298

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00298

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3ee9cdc6046d47828af5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00298

    TJ 45234, 19 janv. 2026, RG 26/00298

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWT Minute N°26/00079 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 19 Janvier 2026 Le 19 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 699397f6cdc6046d479e433e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1