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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj86194 n° 26/00304

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 26/00304

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b305cdc6046d474a64e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00304

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00969 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173396cdc6046d47250839
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00304

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00304

    DU 26 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJT Code NAC : 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8a5cdc6046d4706c8c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00304

    TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKY Madame [V] [Z] Le 22 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/308 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c582cdc6046d479dbea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00304

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [U] c/ [W] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAMP - Exécutoire le : à Madame [F] [W] - copie certifiée conforme le: à Me LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b06cdc6046d475bad83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00304

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADC du 12 Mai 2026 affaire : E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT c/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Marina POUSSIN l’an deux mil vingt six et le douze M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15c7cdc6046d47140774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00304

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00304

    DOSSIER : N° RG 26/00304 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMJD Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26eecdc6046d4715a022
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 26/00304

    TJ 08105, 6 mai 2026, RG 26/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYN7 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84c9cdc6046d47d57bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00304

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFUE MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [M] [T] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00304

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00304 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4HP Rang n° 26/342 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f0facdc6046d4797f112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00304

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROMP NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fb4cdc6046d4701cd13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00304

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00304

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00304 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QCT Minute : 26/00123 DÉSISTEMENT Du : 28 Avril 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [G] [C] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Ar

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00304

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/00304

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00304 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12583cdc6046d47e46dec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00304

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEJM MINUTE N° : 26/00866 Association ADEF HABITAT c/ [L] [N] [A] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [N] [A] Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 1] CLAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b88fcdc6046d4722e0c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00304

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00304

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Rejetons les moyens soulevés par le conseil de M. [P] [Z], Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [P] [Z], Rappelon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0e5cdc6046d475f3a8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00304

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 13 Avril 2026 N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYT2 M. [M] [P] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 13 Avril 2026, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d68cdc6046d47208390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00304

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00304

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57262cdc6046d47728edf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00304

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PQ N° Minute : 26/175 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a7acdc6046d47d26357
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00304

    TJ 54395, 23 mars 2026, RG 26/00304

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00304 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ba7ecdc6046d47b3bb7a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00304

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00304

    N° RG 26/00304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWQW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWQW NAC: 54B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yves REGNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SARL CCB CONCEPT CREATION BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa13dcdc6046d4715da99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1