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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00325

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 26/00325

    Minute N° 26/00150 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3J Affaire : [P] [D] C/ [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ En application des dispositions de l’article 80

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288316cdc6046d47c25863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00325

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [X] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00325 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWG N° MINUTE : 6/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5ac5cdc6046d47192a46
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 26/00325

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00325 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNL Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fddcdc6046d474e2e9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00325

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N°26/87 AUDIENCE DU 02 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTVN JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [K] [P] [D], [W] [B] [T] [H] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877f5cdc6046d47c187ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00325

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00325

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZY7 Madame [C] [Z] Le 1er juin 2026 à 14H30 Minute n°26/329 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df4a9cdc6046d47c21ae3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00325

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00325

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCRN Affaire : Madame [G] [E] Le 29 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f16cdc6046d471d209d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00325

    TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00325

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme Sylviane THIEBLEMONT-BOUCHER – RG n°26/00325 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00325 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FQ3Z Mme [I] [K] Née le 17 juillet 1978 à [Localité 1] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE EN MATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742e1cdc6046d472641ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00325

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PET2 MINUTE N° : 26/1021 S.D.C. LE MERMOZ c/ [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed5ecdc6046d4769e892
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00325

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00325

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFX [Y] [I] C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1e5cdc6046d47052374
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00325

    TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMNE MINUTE : 26/133 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f626bcdc6046d477cd67f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00325

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYL N° Minute : 26/00266 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60bdcdc6046d477cb9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00325

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00325

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA75 Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L. AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe74cdc6046d473b0d81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00325

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00325

    N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOLZ Minute N° 2026/0371 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.C.I. SCI DE L’AULNAY C/ S.A.S.U. DONATELO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023078cdc6046d4767192b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00325

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ML7 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256b9cdc6046d47012ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00325

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ed7cdc6046d47009a31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00325

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00325 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY47 DEMANDERESSE : S.C.I. MAJORELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 842 530 180, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f78cdc6046d4772545b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00325

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00325

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N34C N° Minute : 26/190 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c5aacdc6046d4723f105
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00325

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00325

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00325 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3N3 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04112cdc6046d47096684
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00325

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MMZ MI : 24/00000667 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Nicolas FOUILLADE la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1155cdc6046d47a6dbe8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00325

    TJ 54395, 30 mars 2026, RG 26/00325

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00325 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae933cdc6046d478dc30d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1