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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00326

    TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00326

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742decdc6046d47264191
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00326

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00326 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWJ N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286698cdc6046d47c050fa
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00326

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00326

    Du 26 mai 2026 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QF4 Syndic. de copro. LE DOMAINE DU PHARE C/ Etablissement public SERVICE FRANCE DOMAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e203cdc6046d4705259e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00326

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00326 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00917 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e05fcdc6046d47050518
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00326

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00326

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00326 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PM AFFAIRE : [T] C/ Etablissement CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ISERE Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d9dcdc6046d47086627
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00326

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00326 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPN Code NAC : 50Z DEMANDERESSE PARIS PRESTIGE CARS, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°449 325 935, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7b6cdc6046d479b7426
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00326

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LUR MI : 25/00001186 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Jean-Jacques BERTRAND la SCP RMC ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a92ecdc6046d47dbd4ff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/00326

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00326

    JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00326 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQEG AFFAIRE : [Y] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Jugement rectifié du 30 mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f98f195da062e049f98a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00326

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00326

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [D] [Z] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90b71cdc6046d4799c4d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00326

    TJ 68066, 20 avr. 2026, RG 26/00326

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Avril 2026 N° RG 26/00326 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYZK Mme [N] [S] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de15cdc6046d470fe503
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00326

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00326

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00326 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ7C Minute : 26/326 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6890ecdc6046d47f0ed69
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00326

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXN MINUTE : 26/00189 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0cfcdc6046d47101bc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00326

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00326

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00326 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3N5 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04114cdc6046d470966ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00326

    TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00326

    / N° RG 26/00326 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HERF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 Mars 2026 pour notification à, [T], [G] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb668cdc6046d472f100a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00326

    TJ 51108, 13 mars 2026, RG 26/00326

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00326 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E44R S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [R] [U] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deeecdc6046d47df813a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00326

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00326

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00326 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGOR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ca1cdc6046d47f9380a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00326

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINR DEMANDEUR : M. [H] [G] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [Y] [O] [D], représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5986acdc6046d47a8edc9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00326

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 26/00326

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00326 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RA6A du 27 Février 2026 M.I 25/00000574 affaire : S.C.I. RIVIERA 3P c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bccbcdc6046d4705d576
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00326

    TJ 31555, 15 févr. 2026, RG 26/00326

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00326 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4YJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 26/00326 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4YJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69939bd7cdc6046d479e9065
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00326

    TJ 78646, 15 févr. 2026, RG 26/00326

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00326 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYMZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBES Dossier n° N° RG 26/00326 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYMZ N° minute : 26/56 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69937850cdc6046d479bf66c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1