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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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16 résultats · page 3 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00336

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00336

    STribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd2d3cdc6046d47319046
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00336

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 26/00336

    N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRD Minute n° 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92a25cdc6046d47f4e533
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00336

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 26/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PBK AFFAIRE : Monsieur, [M], [V] / SARLU DPAGRI DEMANDERESSE Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb95f9cdc6046d472c42ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00336

    TJ 78646, 11 mars 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 MARS 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2K5 Code NAC : 94Z AFFAIRE : [T] [P], [O] [I] C/ [V] [X] DEMANDERESSES Madame [T] [P], née le 11 juillet 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Me Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217b4cdc6046d475a2531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00336

    TJ 49007, 10 mars 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IITO Jugement du 10 mars 2026 Minute n°01/2026 ELECTEUR : Madame [X] [B] [Y] [S] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f236cdc6046d4785f0d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00336

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIN3 DEMANDEUR : M. [K] [B] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [F] [A] [J] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42bf7cdc6046d478b1c0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00336

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00336 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNQX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22956cdc6046d475b74ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00336

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00336

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFB4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1559acdc6046d47e55b5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00336

    TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TOS N° de minute : Société SCCV [Localité 1] & LIOT c/ Commune de [Localité 1], Monsieur [A] [S], Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 1], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6749cdc6046d47bc07e6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00336

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00336 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNG N° de Minute : 26/274 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]-[Localité 2] c/ [Z] [K] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce66cdc6046d47bc0a3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00336

    TJ 31555, 15 févr. 2026, RG 26/00336

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U47K Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U47K ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c57cdc6046d479e9aa5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00336

    TJ 07186, 2 févr. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXH AFFAIRE : Mme [I] [L] Exp : Mme [I] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985458fcdc6046d471f0f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00336

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00336 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZPV Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698508d0cdc6046d471a66b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00336

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00336

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZQ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2026 à 16 heures 50 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae29cdc6046d470a3db9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00336

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OCX MINUTE:26/0102 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff1a5cdc6046d47093cec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00336

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00336

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d453cdc6046d47a4603d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1