Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00338
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00338
DCOUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4GN Jonction avec le ° RG 26/00343 N° Minute : 26/204 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00338
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00338
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/314 du 08 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00338 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7EH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL PACA, dont le siège social est
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00338
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° 26/338 Minute n° IRRECEVABILITÉ DU 1er Avril 2026 Copie délivrée le : à : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Nous, Alain SOREL, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Saint-Denis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00338
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00338
N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉP
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00338
TJ 76351, 20 mars 2026, RG 26/00338
N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEUB Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [M] [S] cont
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/00338
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00338
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00338 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00338
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00338
ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34GB AFFAIRE : SCPI NOTAPIERRE, représentée par la société UNOFI-GESTION D’ACTIFS C/ SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, en qualité d’assureur de la société MAVIFLEX , SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00338
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00338
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFCI MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00338
TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00338
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00338
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00338 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZQC Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00338
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00338
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00338
Dossier N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Janvier 2026 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00338
TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEV MINUTE: 26/0088 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
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