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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 3 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00352

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZT Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00007 ELECTEUR : Madame [B] [H] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription - om

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91986cdc6046d47f35419
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00352

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [E] S.A. SOCIETE GENERALE - FRANFINANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00352 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYZF N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 mars 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cbfcdc6046d473c9ef8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00352

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DION DEMANDEUR : M. [A] [S] Assisté de Monsieur Benjamin [L], avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [F] [R], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429adcdc6046d478aea0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00352

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZFQ Numéro de minute : 221/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6e53cdc6046d4717fbe5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00352

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U663 Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [H] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd68acdc6046d47e5528b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00352

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00352

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notific

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ab43cdc6046d476f4b31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00352

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQZQ AFFAIRE : M. [R] [S] Exp : M. [R] [S] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698641facdc6046d47454e7d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00352

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00352

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z4O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2026 à 15h31 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985090bcdc6046d471a6b46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00352

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69713640cdc6046d472906d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00352

    TJ 35238, 18 janv. 2026, RG 26/00352

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00352 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MATQ Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 697b153fcdc6046d4713316f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00352

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00352

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCOE Le 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69797c3acdc6046d47eda4a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1