Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00354 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00354

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00354

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 10 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b735cdc6046d47dcc0b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00354

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5Q PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea64cdc6046d470c0b0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00354

    TJ 01053, 31 mai 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNAJ Isolement et Contention N° Minute : 26/00064 Rendue le 31 Mai 2026 à 14h30 Nous, Sonia BERRUEX, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon Ia proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5cdcdc6046d47bfb818
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00354

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENXG Minute : 26/00180 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899b7cdc6046d474857d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00354

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00354

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32AP AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S.U. CDMATE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173729cdc6046d472552b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00354

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00354

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cf3cdc6046d477f00e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00354

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00354

    MINUTE N° : 26/00176 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00354 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [C] [E] divorcée [O] [K] [O] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613dfcdc6046d4708e971
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00354

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00354

    N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDE Minute n° 26/00234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDE Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5823cdc6046d471c9371
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00354

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00354

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P2H N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [E] [R] [Y] [L] C/ [U] [I] [H] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023787cdc6046d4767a318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00354

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00354

    N° RG 26/00354 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOXO Minute N° 2026/0374 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [N] [R] C/ S.A.S.U. MS [Localité 1] AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02305ccdc6046d47671737
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00354

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAR MINUTE : 26/204 ORDONNANCE rendue le 21 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [G], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef34ddcdc6046d47b27fc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00354

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00354

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TR ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b267cdc6046d47a03624
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00354

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00354

    N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI MFS, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82718cdc6046d47b2b446
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00354

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00354

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef202cdc6046d47ea5c52
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00354

    TJ 76351, 25 mars 2026, RG 26/00354

    / N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEXU Minute N°26/355 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457a8cdc6046d47f54056
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00354

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00506 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99efcdc6046d475d9a78
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 26/00354

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00354

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd4bacdc6046d4731bd4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00354

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7K,-[Immatriculation 1] Minute : 23/00263 S.D.C. IMMEUBLE, [Adresse 2] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18fb5cdc6046d47b02dc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00354

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZX Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00010 ELECTEUR : Madame [M] [B] [D] [O] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9197fcdc6046d47f35356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00354

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00354 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOP DEMANDEUR : M. [Y] [B] Assisté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [L] [K] [I], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429a7cdc6046d478ae969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1