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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00427

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LJ6 1 copie Décision nativement numérique délivrée à la SARL AHBL AVOCATS Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d95cdc6046d47184a90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00427

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKE [X] [B] C/ [Y] [V] [R], [D] [R] veuve [G], [U] [Z], mandataire judiciaire Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273335cdc6046d47a4a9ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00427

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00427 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3GL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE CDC HABITAT, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6b7cdc6046d47c24861
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00427

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00427 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [O] [C] [U] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e188bcdc6046d475b7b78
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57672 n° 26/00427

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00427 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBAU Minute n°2026/282 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, demeurant 56/58 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc72fcdc6046d473bbb67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00427

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00427 N° Portalis DBX4-W-B7J-U25R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [X] [N] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f095cdc6046d472fd1e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00427

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00427

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00427 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILBF Minute : N° RC 26/00427 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5597cdc6046d471c6a7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00427

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00427 - N° Portalis DB26-W-B7J-IZDW Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [V] [G] C/ [O] [Z] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 Me Laure YAHIAOUI Exécutoire délivrée le 13 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e91cdc6046d4714d9c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00427

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00427 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS4H MINUTE : 26/00245 ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfète

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf53acdc6046d47f90151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00427

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/336 N° RG : N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQX Mme [Z] [C] épouse [P] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32cdcdc6046d47b24894
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00427

    TJ 76351, 11 avr. 2026, RG 26/00427

    N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFKA Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Avril 2026 Décision du 11 Avril 2026 à 14h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd54b5cdc6046d47211400
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00427

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00427

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXQ Le 24 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31bcbcdc6046d47d3eb95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00427

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00427 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alice MONROSTY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [J] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda1facdc6046d475e3dee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00427

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GAK N° de minute : Société SCCV 26 RENAN c/ S.A.R.L. [J], Société PRIMIS PROCESS DEMANDERESSE Société SCCV 26 RENAN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Auré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90109cdc6046d47f12eb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00427

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00427

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGG4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e21cdc6046d470ede75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00427

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00427

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6NN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6NN ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f80dcdc6046d4775d958
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00427

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00427 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZLC N° de Minute : 26/352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[T][K] [B] [L] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e0ccdc6046d476bc6cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00427

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00427 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69a216f8cdc6046d47f92ce9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00427

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00427

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 14h34, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cfa2cdc6046d472d7f13
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00427

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00427

    - N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOM - M. [V] [U] Ordonnance du 23 janvier 2026 Minute n°26/77 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8fecdc6046d47f3f756

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