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11 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00444

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93ff2cdc6046d472fb160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00444

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00444

    N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00444 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6226cdc6046d47222522
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00444

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00444

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBQ3 - Exécutoire le : à Mme [D] [I] - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023298cdc6046d47673fbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00444

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/00444

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZV MINUTE n° : 2026/211 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7606cdc6046d47c83f7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00444

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00444

    N° RC 26/00444 Minute n° 26/220 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [I], [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc4acdc6046d47391124
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00444

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00444

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00444 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed3bcdc6046d4737c634
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00444

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERA3 AFFAIRE : Mme [I] [C] Exp : Mme [I] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a80cdc6046d471dacc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00444

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OMJ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bb3ccdc6046d47ba8846
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00444

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32YN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 16h06 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6986286ccdc6046d473b9cad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00444

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00444

    Dossier N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69843043cdc6046d47f8e72f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00444

    TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00444 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAV Minute N°26/00106 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2026 Le 25 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698449abcdc6046d47fca582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1