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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00455

    TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00455

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILJQ Minute : N° RC 26/00455 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe2dcdc6046d47072d9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00455

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00455

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00455 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXE4 RG N°24/350 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b93cdc6046d470839b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00455

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TMO RG INITIAL : 25/1698 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caab4cdc6046d4739ab52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00455

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00455 N° Portalis DBX4-W-B7K-U27L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f03ecdc6046d472fca52
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00455

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTHT MINUTE : 26/00260 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b579dcdc6046d471c8ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00455

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00455

    Trame : W2600455.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA CLARTE c/ [T] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBSY Grosse délivrée à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdf7cdc6046d47dd272c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00455

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00455

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4PJ ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8730cdc6046d471fda19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00455

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00455 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M3LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024767cdc6046d4768de0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00455

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00455

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cceacdc6046d47248994
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00455

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 26/00455

    / N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTL Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Avril 2026 Décision du 20 Avril 2026 à 11h 30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69036cdc6046d47f176a8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00455

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [K] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf368cdc6046d47f8dc2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00455

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00455

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279c8cdc6046d4703e967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00455

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EGV N° de minute : [W] [L] c/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE TOURS, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7affcdc6046d47c8a46a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00455

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJTM Dans l’affaire entre : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER “COPROPRIETE CENTRE VILLAGE” Le SYNDICAT DES COPROPRIETAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72eecdc6046d47c80546
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00455

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OW4 MI : 25/00001430 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1038cdc6046d47a6c14b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00455

    TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00455

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00455 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5P SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd99cdc6046d478bc8aa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00455

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00455

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00455 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCH Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717dfcdc6046d473b83a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00455

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00455

    N° RC 26/00455 Minute n° 26/224 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [K], [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc4dcdc6046d4739115a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00455

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00455

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MUW N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69af27bbcdc6046d47130612
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00455

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00455 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZS N° de Minute : 26/365 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [E] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0047cdc6046d47d23d67

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1