Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00461 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00461

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00461

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2IA Mme [M] [P] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287768cdc6046d47c17cad
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00461

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42Q Rang n° 26/483 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287458cdc6046d47c13e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00461

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00461

    DOSSIER N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32ML Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc95fcdc6046d4708c60a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00461

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J24 N° de minute : Madame [U] [G], Madame [P] [Y] c/ Monsieur [D] [M], S.A. MAAF ASSURANCES, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine, Caisse Primair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174930cdc6046d4726b413
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00461

    TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00461

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKS Minute : N° RC 26/00461 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe33cdc6046d47072e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00461

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00461 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2AP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a60cdc6046d477c4757
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00461

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00488 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2O7 AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Localité 1] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc84ecdc6046d473bd1a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00461

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00461

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ7R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric BALMITGERE - 162 Me Elisabeth EHRESMANN- FASIOLO - 89 Me Vincent FRITSCH - 76 Me Jean-christophe SERRA - 134 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [X] adressées le : 13 mai 2026 Le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f67cdc6046d47208c05
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00461

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBK / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] - [N] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7979cdc6046d471ed44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00461

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00461

    Trame : W2600461.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [F] c/ [C] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBTG Grosse délivrée à Me Cyril C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be2acdc6046d47dd2aa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00461

    TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00461

    / 1 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFUE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8418cdc6046d474db555
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00461

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00461

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279bdcdc6046d4703e879
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/00461

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Rachel NAKACHE #R0099Me Sadio DOUCOURÉ #D1533Mme [Z] [B] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00461 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUNU N° MINUTE : Assignation du 5 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55020cdc6046d47700f80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00461

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00461

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00461 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd65cdc6046d478bc53e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00461

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00461

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3A MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1add5cdc6046d47b2b738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00461

    TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00461

    LE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITG DEMANDEUR : M. [U] [P] [B] Né le 07 juin 1998 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Morgane DE PERETTI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5973dcdc6046d47a8da40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00461

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 26/00461

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73T AFFAIRE : [S] [A] / Société HOIST FINANCE AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c97cdc6046d4774f549
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00461

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00461

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd968cdc6046d47e57d9c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00461

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74b67cdc6046d47690825
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00461

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00461

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MWJ ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd5ccdc6046d47babfd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1